Droits de douane : la Cour Suprême va-t-elle stopper Trump ?
La politique commerciale de la Maison Blanche est en train les mains des juges.
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Entretien avec Sébastien Natroll, auteur du livre Une Constitution morte aux origines de la réaction américaine paru le 16 janvier 2026 aux Éditions Amsterdam et à retrouver dans toutes les bonnes librairies.
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier 2025, les droits de douane sont devenus le cœur de la politique économique et internationale des États-Unis. En avril dernier, la Maison Blanche a lancé une guerre commerciale contre un très grand nombre de pays dont la Chine, le Japon, l’Inde, le Royaume-Uni, le Brésil ou encore les pays membres de l’Union Européenne afin de réduire le déficit commercial américain sur les biens (oubliant volontairement au passage l’excédent commercial sur les services). Cette décision a suscité une vague de protestations à travers le monde et parfois même des mesures de réciprocité. Aux États-Unis, elle s’est accompagnée d’interrogation sur sa légalité : l’exécutif peut-il outrepasser le Congrès pour déclencher un offensive douanière généralisée ? Une question à laquelle la Cour Suprême va apporter une réponse prochainement qui pourrait, si elle devait être négative, couper l’élan de l’administration Trump.
Quel est le mécanisme juridique employé par Donald Trump pour mettre en œuvre sa politique douanière sans passer par le Congrès ?
SN - Le président Trump, par le biais d’une série de décrets présidentiels (executive orders), a contourné à plusieurs reprises le Congrès pour imposer unilatéralement des droits de douane en vertu d’une loi, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act). Les questions posées à la Cour suprême sont donc les suivantes : l’IEEPA autorise-t-elle le président à appliquer unilatéralement des droits de douane ? Si oui, la loi délègue-t-elle de manière inconstitutionnelle le pouvoir législatif au président ?
La Cour Suprême s’apprête à se prononcer sur l’action de la Maison Blanche dans ce domaine. Comment l’affaire est-elle remontée jusqu’à la plus haute juridiction ? Quelles sont les différentes réponses qu’elle pourrait apporter à la question qui lui est posée ?
SN - Deux affaires ont été « consolidées » par la Cour (elles seront donc jugées simultanément) : Learning Resources v. Trump et Trump v. V.O.S. Selections.
S’il est difficile de préjuger de ce qu’elle fera, il convient de relever un détail important : les questions présentées à la Cour sont étroitement liées à la « doctrine des questions majeures ». L’apparition embryonnaire de cette doctrine remonte à l’arrêt Food and Drug Administration v. Brown & Williamson Tobacco Corp. rendu en 2000. L’opinion majoritaire concluait que l’agence des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) ne peut réguler les produits du tabac en vertu de la loi. Pour la Cour, les juges doivent « être guidés dans une certaine mesure par le bon sens quant à la manière dont le Congrès est susceptible de déléguer une décision politique d’une telle ampleur économique et politique à un organisme administratif . » En d’autres termes, il faudrait que le Congrès ait, de manière explicite, autorisé le président des États-Unis à agir.
Cette doctrine a été réaffirmée avec force dans l’arrêt West Virginia v. EPA en 2022. L’opinion de la Cour, rédigée par le juge Neil Gorsuch — nommé par le président Trump en 2017, est motivée entre autres par un article rédigé par Amy Coney Barrett — nommée par le président Trump en 2020 — qui était alors professeure de droit à l’université Notre Dame, en Indiana. Enfin, quand bien même la Cour viendrait à reconnaître que l’IEEPA autorise de manière claire le président à agir seul, une telle délégation de pouvoir pourrait être considérée comme une délégation inconstitutionnelle.
On peut en conséquence penser que pour préserver la cohérence de sa jurisprudence, tant sur la « doctrine des questions majeures » que sur la « doctrine de non-délégation », la Cour suprême pourrait confirmer les décisions rendues par les juridictions inférieures.
Dans le cas où la Cour Suprême viendrait à remettre totalement en cause l’action de l’exécutif en matière commerciale, quelles en seraient les conséquences politiques et économiques ?
SN - Le président Trump serait considérablement empêché : comme on l’a vu, les droits de douane sont pour lui un moyen de pression en politique internationale. Économiquement, les États-Unis pourraient être amenés à restituer les sommes indûment perçues (le conditionnel est important).
La Maison Blanche a-t-elle des options pour amortir le choc ou contourner l’arrêt si celui-ci vient à lui être très défavorable ?
SN - Cela paraît difficile. Il convient de noter la fébrilité du côté de la Maison-Blanche à ce sujet, le président ayant sans ambiguïté affirmé que si la Cour suprême ne se prononce pas en sa faveur, « ON EST FOUTUS ».
Pour conclure, peux-tu nous présenter ton livre en quelques mots ?
SN - Tout d’abord, merci à toi Théo de me laisser présenter mon ouvrage. L’affaire des droits de douane lui donne d’ailleurs tout sa pertinence : dans « Une Constitution morte », je m’attache à décrire la façon dont le mouvement juridique conservateur s’est employé à « conquérir » le pouvoir judiciaire et à bouleverser durablement la société américaine au travers de la seule interprétation du droit. Les récents arrêts de la Cour sur les armes ou l’avortement en sont les points les plus saillants.
Le livre de Sébastien Natroll est disponible depuis le 16 janvier dernier en librairie et en ligne (Amazon - Fnac). Un ouvrage vivement recommandé par votre serviteur.
Ce mouvement s’est bâti autour d’une théorie interprétative nommée « originalisme », qui postule que la Constitution devrait être interprétée selon le sens qu’elle avait au moment de sa ratification. Si l’on décrit souvent les juristes originalistes (et, plus globalement, la puissante Federalist Society) comme des alliés du Parti républicain, il convient de souligner qu’ils ne sont pas inféodés au Grand Old Party et encore moins les séides de Donald Trump. La présence, aux côtés des parties opposées à Trump dans ces deux affaires, de professeurs de droit originalistes tels que Michael W. McConnell et Ilya Somin, démontre qu’ils ne sont pas disposés à renoncer à leur vision de la Constitution au profit de l’hubris d’un seul homme.
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